ClientEarth devant la plus haute cour de l’UE pour défendre le droit des Bruxellois à respirer un air pur

ClientEarth et cinq résidents locaux  seront devant la plus haute cour de l’UE ce jeudi 10 janvier 2019 dans une affaire de pollution de l’air qui les oppose au gouvernement régional de Bruxelles.

Les deux parties présenteront leurs arguments devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la suite de la requête d’un juge bruxellois.

Après une audience en novembre 2017, le Tribunal de première instance de Bruxelles a demandé l’avis de la CJUE avant de prendre une décision finale. Cependant, il a déjà averti les autorités que les mesures existantes de lutte contre la pollution à Bruxelles n’étaient pas conformes aux exigences légales minimales.

Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré: « L’audience constituera un moment clé dans notre lutte pour la défense des droits des citoyens bruxellois, car la CJUE clarifiera les dernières questions dont la juridiction nationale a besoin avant de rendre un jugement.

« En attendant, la pression monte pour que le gouvernement bruxellois prenne des mesures ambitieuses pour faire face à la pollution dans la ville. S’il veut vraiment protéger la santé de ses citoyens, il doit agir sur la base des données récentes qui montrent que les mesures actuelles ont été inefficaces et insuffisantes pour régler ce problème.

« Le gouvernement bruxellois devrait agir dès maintenant et adopter un véritable plan de qualité de l’air qui réponde aux exigences de l’UE. Plus ils tardent à agir, plus la santé de tous ceux qui vivent et travaillent à Bruxelles est menacée. »

Le juge a demandé à la CJUE des éclaircissements sur la manière dont les autorités devaient évaluer le respect des limites de pollution de l’air. Les autorités compétentes ne sont obligées d’adopter un plan de qualité de l’air que lorsque les limites sont dépassées. La réponse de la CJUE précisera si les niveaux de pollution de l’air sont illégaux à Bruxelles et si le gouvernement régional doit donc adopter un nouveau plan de  qualité de l’air.

La CJUE a également été invitée à examiner si les citoyens peuvent contester l’incapacité des autorités à contrôler correctement la qualité de l’air et si un tribunal national peut ordonner l’installation d’une station de surveillance dans les zones les plus polluées de la ville. La réponse de la CJUE à cette question aidera le tribunal de Bruxelles à décider si des stations de contrôle supplémentaires doivent être installées sur les routes les plus polluées de Bruxelles, notamment les rues de la Loi et Belliard.

L’une des plaignantes, Lies Craeynest, a déclaré: « Un jugement en notre faveur me donnerait l’espoir que Bruxelles devienne plus vivable. Je veux pouvoir envoyer mes enfants dans les magasins ou sur les aires de jeux en toute quiétude, sans me soucier de la pollution qu’ils respirent. D’autres villes ont montré que c’était possible, il n’y a aucune raison pour que Bruxelles ne puisse pas faire de même. »

Karin De Schepper, une autre plaignante, a ajouté: « Pour moi, notre action en justice est une déclaration d’amour à Bruxelles. Je veux rester ici et construire ensemble une ville meilleure. Je pense que le gouvernement doit apprendre à laisser les citoyens de toutes les milieux contribuer à améliorer les politiques qui protègent mieux notre santé. »

La Commission européenne a récemment envoyé une lettre de mise en demeure à la Belgique critiquant son incapacité persistante à lutter contre les niveaux illégaux de pollution atmosphérique et à assurer une surveillance correcte de la qualité de l’air.