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20 juin 2020
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Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de mars à mai 2020. Au vu des circonstances, outre les informations concernant les actions menées par la Commission européenne pour s’assurer de la bonne application du RBUE et une mise à jour sur des réglementations internationales similaires, ce bulletin contient quelques publications au sujet des effets et des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le secteur.
Si vous souhaitez recevoir les actualités du RBUE par e-mail, merci de bien vouloir contacter :
forests-contact@clientearth.org
Note d’information de la Commission européenne à l’intention des autorités compétentes
Actualités de la Commission européenne
Chatham House publie de nouvelles évaluations politiques du RBUE
De nouveaux éléments soulignent la nécessité d’une diligence raisonnée plus stricte pour le bois ivoirien dans le cadre du RBUE
Chine: Nouvelle loi forestière similaire au RBUE
Le Forum mondial sur la gouvernance forestière de 2020 – dates annoncées
La FAO publie son Évaluation des ressources forestières mondiales
Séminaires et formations de NEPCon sur le RBUE
Rosewood revealed, le nouvel outil de l’EIA
L’Indonésie fait machine arrière sur son projet visant à affaiblir la réglementation sur le bois
Au Myanmar, le commerce illégal de bois continue malgré la pandémie
Mis à part les préparatifs en cours pour ses bilans de qualité des règlements RBUE et FLEGT prévus en 2020, la Commission n’a pas été très active concernant le RBUE au cours des trois derniers mois, à l’exception de la dernière note d’information de l’UNEP-WCMC.
En mars 2020, la Commission a publié sa dernière note d’information (en anglais) à l’intention des autorités compétentes chargées de la mise en œuvre du RBUE. Ce document, rédigé par le centre de surveillance de la conservation de la nature (UNEP-WCMC), couvre la période allant de décembre 2019 à janvier 2020. Les éditions précédentes peuvent être consultées ici (en anglais).
La Commission européenne a présenté son plan de relance pour l’UE en réponse à la pandémie de Covid-19 et a remanié son programme de travail pour 2020. Elle a également dévoilé deux stratégies étroitement liées pour lutter contre la perte de biodiversité et accroître la durabilité de la production alimentaire, à savoir la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et la stratégie « De la ferme à la table ». D’autre part, en Chine, le projet de révision de la loi forestière a été approuvé et entrera en vigueur au 1er juillet 2020. Enfin, Chatham House a publié de nouvelles évaluations politiques du RBUE, tandis que la FAO a publié un rapport contenant les principales conclusions de l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2020.
Le 27 mai, la Commission européenne a présenté son plan de relance pour l’UE en réponse à la pandémie de Covid-19. Parallèlement à ce plan de relance, la Commission a remanié son programme de travail pour 2020, visant à accélérer les initiatives susceptible de soutenir la relance de l’Europe. Bien qu’il n’y ait aucune mention spécifique du RBUE et de son évaluation prochaine, les documents mentionnent le report (en anglais) de la révision de la stratégie forestière de l’UE au premier trimestre 2021.
Toujours le 27 mai, la Commission a dévoilé deux stratégies étroitement liées pour lutter contre la perte de biodiversité et accroître la durabilité de la production alimentaire, à savoir la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et la Stratégie “De la ferme à la table” (Farm-to-Fork ou F2F).
Ces deux stratégies sont susceptibles de présenter d’importants points communs avec les politiques de l’UE visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts au niveau mondial. Alors que la nouvelle stratégie « De la ferme à la table » s’attaque à l’agroforesterie, aux terres déboisées et à la fixation du carbone par les forêts, la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité pour 2030 mentionne la nécessité de prendre en considération la cartographie et la protection des forêts primaires et anciennes dans l’UE, le soutien à l’agroforesterie, la résilience des forêts, le boisement et le reboisement.
En mai 2020, Chatham House a publié de nouvelles évaluations de la politique forestière de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis. Elles sont disponibles sur le site web du projet de gouvernance forestière de Chatham House (en anglais).
Les évaluations politiques utilisent un certain nombre de variables pour suivre les progrès réalisés dans la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, et notent les améliorations survenues dans ces pays.
Un commentaire publié par Mongabay en mars 2020 (en anglais) suggère que le bois ivoirien devrait faire l’objet d’une application plus stricte des mesures de diligence raisonnée du RBUE. Les données (dont une grande partie proviennent du Portail Open Timber) montrent qu’il faut une répartition stratégique des ressources limitées allouées aux mesures de diligence raisonnée du RBUE pour optimiser son application et son impact. Le commentaire indique que les importations en provenance de pays dont les volumes de production sont relativement faibles, comme la Côte d’Ivoire, peuvent parfois être soumises à des mesures de diligence raisonnée moins strictes que les importations en provenance de pays exportant des volumes importants.
Le commentaire affirme également qu’une simple évaluation documentaire peu coûteuseeffectuée en Côte d’Ivoire a révélé plusieurs facteurs de risque, dont certains auraient pu être facilement détectés par un processus d’évaluation rapide des risques. Sa conclusion est de recommander une meilleurecoopération entre les acteurs du RBUE et les observateurs indépendants du secteur forestier, afin de développer des techniques plus efficientes assurant l’application des processus de diligence raisonnée rigoureux sur de larges territoires.
Selon Global Traceability (en anglais), le projet de révision de la loi forestière de la République populaire de Chine (en mandarin) a été approuvé en mars et entrera en vigueur au 1er juillet 2020.
Une grande partie des changements concerne la foresterie et les industries du bois nationales. La loi comprend désormais une nouvelle disposition sur les importations et la légalité du bois (article 65), ainsi que des dispositions sur la tenure forestière. Son objectif est que la gestion des forêts commerciales et celles dites « de bien-être public » soit saine, de qualité, et garante d’un système de foresterie écologique efficace. La révision apporte également un autre changement notable, avec la suppression de l’obligation de demander un permis de transport de bois pour le transport entre le site de récolte et le premier transformateur.
Le prochain Forum mondial sur la gouvernance forestière (en anglais) aura lieu (de manière virtuelle) à Chatham House du 13 au 17 juillet 2020.
En mai 2020, la FAO a publié un rapport (en anglais) contenant les principales conclusions de l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2020 (FRA 2020). Le FRA 2020 analyse l’état et les évolutions de plus de 60 variables relatives aux forêts dans 236 pays et territoires au cours de la période s’étendant de 1990-2020.
Les informations fournies par le FRA 2020 présentent une vue d’ensemble des forêts du monde entier et del’évolution à l’échelle mondiale de cette ressource essentielle.
Au cours des trois derniers mois, de nombreuses publications et ressources ont été publiées. Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources et de publications qui visent à informer les parties prenantes à travers l’UE et au niveau international sur les progrès et les éléments clés liés au RBUE.
Les séminaires et formations de NEPCon sur les lois forestières et la chaîne de traçabilité prévus à Tartu et Copenhague en avril et en mai ont été reportés. Toutefois, les inscriptions pour la formation qui aura lieu à Berlin en octobre (en anglais) sont ouvertes.
En 2019, l’Environmental Investigation Agency (EIA) a mis en ligne un outil intitulé « Rosewood Revealed » qui montre les quantités et la valeur des importations mensuelles chinoises de bois de rose en provenance du Ghana. Bien que l’exportation de bois de rose ait diminué depuis son interdiction par le Ghana en mars 2019, les données récentes de l’EIA montrent qu’un peu plus de 1 000 tonnes de bois de rose, évaluées à plus de 710 656 dollars, ont été exportées vers la Chine en mars 2020.
Les trois derniers mois ont vu la publication de nombreux articles, études factuelles et avis d’experts sur les conséquences de la crise de Covid-19 sur les politiques et législations relatives à l’exploitation illégale des forêts (y compris le RBUE) et à la gestion forestière en général. Tandis que nous citons ci-dessous deux rapports médiatiques, il existe de nombreuses autres publications axées sur les liens entre la destruction de la biodiversité et le développement de pandémies.
Après la mobilisation de diverses parties prenantes, notamment de la société civile, le gouvernement indonésien a renoncé à son projet de ne plus exiger des exportateurs de bois qu’ils obtiennent des autorisations pour les produits dérivés du bois, depuis la transformation jusqu’à l’exportation. La réglementation, qui devait entrer en vigueur le 27 mai, avait été proposée comme un moyen de stimuler l’économie du pays suite aux effets de la pandémie de Covid-19. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans cet article (en anglais) de l’Environmental Investigation Agency (EIA).
Selon un article paru dans ASEAN Today (en anglais) le 8 mai, la pandémie de Covid-19 n’a pas entraîné une réduction immédiate des niveaux d’exploitation forestière illégale au Myanmar. L’article indique que le 9 avril, soit deux semaines après que le pays ait confirmé son premier cas de Covid-19, le département des forêts birman a annoncé que les autorités avaient saisi plus de 840 tonnes (en anglais) de bois illégal en l’espacede seulement une semaine.