Séminaire “Accès à la justice en matière environnementale en France, état des lieux, pistes d’amélioration”, Paris 3 avril 2018

Séminaire exploratoire

« Accès à la justice en matière environnementale en France, état des lieux, pistes d’amélioration »

Le 3 avril 2018, à la Maison de l’Europe de Paris
29 avenue de Villiers, 75017
De 9h00 à 12h00

Inscrivez-vous avant le 27 mars auprès de  dvandesmet@clientearth.org

Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la justice et de l’environnement

Améliorer l’accès à la justice pour une Europe plus verte est l’objectif du projet ATOJ EARL (Access to Justice Education and Awareness raising of Legal professionals) mené par ClientEarth et Justice & Environment dans huit Etats européens, dont la France.
Financé par la Commission européenne, il vise à assurer la dissémination d’informations et le partage de bonnes pratiques sur l’accès à la justice auprès d’un public composé de juges, d’ONG, d’avocats et de représentants d’autorités publiques.

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Programme provisoire

9:00 – 9:30  Accueil et café

9:30 – 10:00  Anaïs Berthier, Cheffe de projet, Démocratie environnementale, ClientEarth

Favoriser l’accès à la justice pour une Europe plus verte, introduction du projet.
10:00 – 10:15  discussion

10:15 – 10:35  Julien Bétaille, maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC), Associé au CRIDEAU-OMIJ.

Etat des lieux de l’accès à la justice en matière environnementale en France

10:35 – 10:50  discussion

10:50 pause

11:00 – 11:20  Antoine Gatet, Administrateur, Directoire du Réseau Juridique, Directoire du Réseau eau et milieux aquatiques, France Nature Environnement

Expérience et perspective d’ONG sur le contentieux environnemental

11:20 discussion