ClientEarth publie un guide juridique européen pour protéger l’environnement

Les juristes de ClientEarth ont publié un guide (en anglais) destiné à aider professionnels et organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l’environnement.

Le guide est consacré au cadre juridique européen permettant aux membres du public de contester les violations du droit environnemental.

L’accès à la justice en matière d’environnement est un droit garanti internationalement par la Convention d’Aarhus, ratifiée par l’Union Européenne et ses Etats membres dans le but d’améliorer la démocratie environnementale. Plusieurs dispositions législatives de l’Union et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne permettent dans une certaine mesure l’accès à la justice, mais ne sont pas également appliquées et respectées dans l’Union.

Anaïs Berthier, juriste démocratie environnementale à ClientEarth a déclaré: « L’environnement se détériore rapidement en Europe et son important cadre juridique environnemental n’est pas correctement appliqué. Les autorités nationales ne font pas assez pour lutter contre ce problème. Plus que jamais, nous avons besoin de l’implication du public pour s’assurer que le droit de l’environnement est respecté en Europe.  Ce guide pratique est unique car il rassemble la jurisprudence des cours européennes, en détaillant les possibilités d’accès aux tribunaux pour les membres du public, ainsi que les conclusions du Comité de conformité de la Convention d’Aarhus, compétent pour interpréter les dispositions de la Convention d’Aarhus. C’est l’unique document regroupant les deux sources d’interprétation de ces droits. Ce guide a pour but de faire en sorte que toutes les parties intéressées – juges, autorités publiques, avocats d’intérêt public – soient conscients des principes, règles et décisions adoptés aux niveaux international et européen, pour assurer l’accès à la justice en matière environnementale ».

Le guide fait partie du projet ATOJ-EARL (Access to Justice – Education and awareness of Legal professionals) sur l’amélioration de l’ Accès à la justice pour une Europe plus verte, mené par ClientEarth et Justice and Environnement avec le soutien du programme LIFE de la Commission européenne. L’objectif de ce projet est d’informer et de former les professionnels à l’accès à la justice dans huit Etats membres de l’Union européenne.